Leadership environnemental

1.1 Atteindre le niveau 2 dans au moins un autre indicateur de performance du programme environnemental.

2.1 Atteindre le niveau 2 dans au moins deux autres indicateurs de performance du programme.

ET, répondre à l’un des trois critères suivants :

2.2 Au moins un des locataires admissibles du port est participant de Green Marine Europe ou est certifié par un autre programme reconnu (p. ex., ISO 14001, EMAS).

Note : Un « locataire admissible » est un opérateur de terminal ou de chantier maritime ou un armateur situé sur les terrains du port qui est ou pourrait être un participant de Green Marine Europe.

OU

2.3 Avoir une politique environnementale écrite et communiquée publiquement.

OU

2.4 Développer et mettre à jour annuellement une section publique sur le site Internet de la compagnie présentant un résumé du programme environnemental Green Marine Europe et les résultats les plus récents atteints par la compagnie.

Note : Green Marine Europe offre de l’aide aux participants pour développer le contenu.

3.1 Inclure des clauses environnementales couvrant les enjeux du programme (émissions atmosphériques, eau et sols, biodiversité, gestion des déchets, performance énergétique) dans tous les nouveaux ou renouvellements de baux et contrats liés aux opérations maritimes sur le domaine portuaire.

Répondre à l’un des 3 critères suivants :

3.2 Au moins 25 % des locataires admissibles du port sont participants de Green Marine Europe ou sont certifiés par un programme reconnu (p. ex., ISO 14001, EMAS).

Note : Un « locataire admissible » est un opérateur de terminal ou de chantier maritime ou un armateur situé sur les terrains du port qui est ou pourrait être un participant de Green Marine Europe.

OU

3.3 Instaurer un système volontaire (p. ex., charte ou accord volontaire de bonnes pratiques environnementales), en cohérence avec le périmètre du programme et ses thématiques, où les locataires/usagers sont amenés à se fixer des objectifs environnementaux.

OU

3.4 Effectuer un audit interne ou externe, ou un système de vérification comparable, tous les cinq ans couvrant l’ensemble des opérations sous le contrôle du participant, afin d’assurer la conformité environnementale.

Note :

• Toute non-conformité constatée devra être corrigée, dans la mesure du possible, au cours de l'année suivante. Dans le cas contraire, un plan d'action incluant un échéancier devra être élaboré.
• Un système de vérification comparable réfère à toute procédure formalisée et indépendante permettant d’obtenir un niveau d’assurance similaire à un audit environnemental conforme à ISO 19011 ou EMAS.

Répondre à au moins quatre des critères suivants :

4.1 Au moins 50% des locataires admissibles du port sont participants de Green Marine Europe ou d'un autre programme reconnu (par ex. ISO 14001, EMAS).

Note : Un « locataire admissible » est un opérateur de terminal ou de chantier maritime ou un armateur situé sur les terrains du port qui est ou pourrait être un participant de Green Marine Europe.

4.2 Consacrer au moins 1% des revenus d'exploitation annuels au financement de projets environnementaux ou sociaux en lien avec l'empreinte environnementale du participant.

4.3 Financer ou faire des dons d'au moins 1 % des revenus d'exploitation annuels à des projets environnementaux.

4.4 Mettre en œuvre une tarification variable en fonction de la participation environnementale des usagers (p. ex. tarification variable en fonction de certifications environnementales des navires dont Green Marine ou en fonction du carburant utilisé par les navires).

4.5 Mettre en place un système de gestion environnementale (p. ex., ISO 14001).

Note : Pour le niveau 4, la certification n'est pas obligatoire si le participant peut démontrer que tous les éléments d'un système de gestion environnementale sont en place. La certification est toutefois nécessaire pour le niveau 5.

4.6 Publier un rapport annuel détaillé de la performance environnementale.

Note : Le rapport doit être réalisé selon un standard reconnu, tel que la Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (directive CSRD) ou les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI).

4.7 Avoir réalisé, au cours des cinq dernières années, un projet d'accès aux rives ou au littoral pour les citoyens.

4.8 Avoir réalisé, au cours des cinq dernières années, un projet de restauration d'habitat terrestre naturel (ne doit pas être lié à une mesure de compensation obligatoire).

4.9 Convertir au moins 50 % de la flotte de véhicules routiers à des technologies bas carbone conformes à la Directive (UE) 2019/1161

Note : la Directive (UE) 2019/1161, inclut les véhicules électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables, ou utilisant des carburants alternatifs à faibles émissions.

4.10 Avoir introduit, au cours des cinq dernières années, des technologies ou des projets innovants ou exemplaires, qui ont pour objectif de réduire de façon notable l’empreinte environnementale des activités de la compagnie (p. ex., alimentation des navires à quai, développement d'énergies renouvelables, modernisation du système de traitement des eaux usées ou pluviales, réutilisation de matériaux de construction).

Note : Voir l’Annexe 4-A.

4.11 Mettre en œuvre toute autre mesure comparable jugée recevable par Green Marine Europe.

Note : Pour être recevable, le projet doit avoir été commencé (p. ex., installation de l'équipement, décision d'investissement finale) au cours des trois dernières années.

Note : Voir Annexe 4-A.

4.12 Mettre en œuvre un cadre de gestion d’infrastructures durables dans le processus de développement de projets d’infrastructure.

Note : un référentiel reconnu (p. ex., Envision, BREEAM Infrastructure) qui fournit des critères mesurables pour intégrer la durabilité, la résilience et l’implication des parties prenantes dans la conception, la construction et la gestion des infrastructures.

5.1 Répondre à au moins deux critères additionnels du niveau 4.

Note : rappel que la certification du SGE est requise si le critère 4.5 est utilisé dans le but d'atteindre le niveau 5.

5.2 Atteindre une moyenne équivalente au niveau 4 dans les autres indicateurs de performance du programme.