Écosystèmes aquatiques

Suivi réglementaire

Répondre à au moins quatre des sept critères suivants :

2.1 Effectuer une revue de la littérature et des données disponibles sur les écosystèmes aquatiques dans la zone d’influence immédiate du participant et au-delà (en tenant compte des habitats sensibles environnants ainsi que des activités industrielles, publiques et récréatives).

Note : voir la phase I de l'annexe 8-A pour les lignes directrices.

2.2 Délimiter la zone d’influence immédiate du participant et cartographier les écosystèmes aquatiques connus dans cette zone et à proximité.

Note : voir la phase I de l'annexe 8-A pour les lignes directrices

2.3 Identifier et établir des contacts avec des organisations et partenaires potentiels pouvant contribuer à la connaissance de la zone d’influence immédiate du participant et au-delà.

2.4 Établir et maintenir le lien avec les autorités gouvernementales compétentes pour identifier et mettre à jour régulièrement la liste des espèces aquatiques envahissantes (EAE) potentielles dans la zone d’influence immédiate du participant et au-delà. Signaler en temps opportun toute nouvelle observation d'une EAE.

Note : Consulter la liste officielle des espèces exotiques envahissantes de l’UE sur la page Web de la Commission européenne « espèces exotiques envahissantes ». Utiliser la plateforme EASIN (JRC) pour identifier les EAE par pays et signaler de nouvelles observations.

2.5 Fournir aux usagers du port des lignes directrices à jour pour le nettoyage des navires commerciaux dans les eaux portuaires et/ou sensibiliser les plaisanciers en partageant les meilleures pratiques pour réduire l'introduction et la propagation des EAE par le biais des biosalissures.

Note : Voir les documents de référence dans la section membre du site Web de Green Marine Europe.

2.6 S'assurer que toutes les meilleures pratiques prescrites pour minimiser les impacts du dragage d'entretien et de capitalisation sur l'environnement aquatique sont mises en œuvre pendant les opérations de dragage (p. ex., surveillance environnementale par du personnel compétent du port ou par une tierce partie pendant les activités de dragage, programmer les travaux hors périodes de reproduction et de migration des espèces sensibles).

2.7 Favoriser les activités éducatives ou sensibiliser les employés, les locataires, les utilisateurs ou la communauté à la nécessité den protéger les écosystèmes aquatiques et de prévenir la pollution des eaux portuaires.

Répondre à au moins trois des six critères suivants :

3.1 Identifier les sources potentielles de polluants associées aux opérations et aux activités du participant dans la zone d'influence immédiate.

3.2 Effectuer une caractérisation pour évaluer l'état des écosystèmes aquatiques dans la zone d'influence immédiate du participant.

Note : voir la phase II de l'annexe 8-A pour les lignes directrices.

3.3 Appuyer les autorités gouvernementales dans leur plan d'intervention visant à éradiquer ou à réduire les risques d'introduction et de propagation des espèces aquatiques envahissantes (p. ex., faciliter l'accès, aider à mettre en œuvre les mesures du plan d'intervention).

Note: Cela peut inclure également la participation aux programmes de surveillance et l’application des protocoles de suivi nationaux ou européens visant à détecter de nouvelles espèces aquatiques envahissantes.

3.4 Organiser ou participer activement (fournir un soutien par le biais de moyens financiers, de ressources humaines et/ou de matériel et d'équipement) à une activité de nettoyage d'un environnement aquatique dans la zone d'influence immédiate du participant et au-delà afin de retirer les macrodéchets de l'eau ou du rivage.

3.5 Soutenir la recherche scientifique en facilitant l'accès au territoire portuaire à des fins d'échantillonnage (p. ex., surveillance des espèces aquatiques envahissantes) ou en participant à un groupe de travail d'experts.

Note: Dans la mesure du possible, veiller à ce que les données environnementales recueillies dans le cadre de ces collaborations soient rendues accessibles ou partagées avec les autorités compétentes, les institutions de recherche et les parties prenantes concernées afin de renforcer la transparence et l’échange de connaissances.

3.6 Mettre en œuvre des mesures pour limiter les rejets de lavage des épurateurs des navires dans les eaux portuaires.

Répondre à au moins quatre des sept critères suivants :

4.1 Mettre en œuvre un programme de suivi des écosystèmes aquatiques dans la zone d'influence immédiate du participant, basé sur les informations recueillies aux niveaux 2 et 3.

Note : Voir la phase III de l'annexe 8-A.

4.2 Élaborer un plan de gestion des écosystèmes aquatiques basé sur les informations recueillies aux niveaux 2 à 3 et au critère 4.1, qui comprend un plan d'action pour mettre en œuvre des solutions environnementales durables.

Note : Voir l'annexe 8-B.

4.3 Mettre en œuvre, participer activement ou soutenir financièrement un projet de restauration, de développement ou d’amélioration d’un habitat aquatique naturel ou artificiel au cours des cinq dernières années.

Note : Une description du projet doit être soumise à Green Marine Europe au plus tard le 15 mai. Voir l'annexe 8-C.

4.4 Collaborer avec un groupe de recherche, un développeur de technologie, un cluster d'innovation, une université ou un organisme gouvernemental à un projet de recherche et développement sur la protection des écosystèmes aquatiques autour des zones industrialo-portuaires (p. ex., pour suivre, mesurer et favoriser la biodiversité, réduire le risque d'introduction et de propagation d'espèces aquatiques envahissantes, prévenir la pollution).

4.5 Lorsque les niveaux de contamination le permettent, réutiliser les sédiments de dragage de manière vertueuse pour l’environnement, soit dans la zone portuaire (p. ex., remblai, création d’infrastructures écologiques), soit localement (p. ex., recharge de plage, restauration de sols, matériaux de construction).

4.6 Participer activement à des projets de recherche scientifique ou des projets pilotes visant à comprendre et à réduire l'impact du dragage et de la gestion des sédiments de dragage sur la faune et les habitats naturels.

4.7 Toute autre mesure, pratique ou projet visant à améliorer l’état et/ou la qualité des écosystèmes aquatiques dans la zone d'influence immédiate du participant et au-delà, et acceptée par Green Marine Europe.

Note : Une description du projet doit être soumise à Green Marine Europe au plus tard le 15 mai. Voir l'annexe 8-C

Répondre à au moins trois des sept critères suivants :

5.1 En collaboration avec les parties prenantes locales ou régionales, développer davantage le programme de suivi mis en place au niveau 4 et en faire un programme à long terme.

Note : Voir la phase IV de l'annexe 8-A.

5.2 Mettre en œuvre les solutions environnementales durables identifiées dans le plan de gestion des écosystèmes aquatiques au niveau 4.

5.3 Au cours des dix dernières années, protéger ou contribuer à protéger un habitat aquatique naturel de valeur écologique ou communautaire contre le développement commercial ou industriel.

Note : Une description du projet doit être soumise à Green Marine Europe au plus tard le 15 mai. Voir l'annexe 8-C.

5.4 Investir annuellement dans un ou plusieurs projets de recherche et développement ou projets précommerciaux sur la protection et/ou la restauration des écosystèmes aquatiques autour des zones industrialo-portuaires (p. ex., pour suivre, mesurer et favoriser la biodiversité, réduire le risque d'introduction et de propagation d'espèces aquatiques envahissantes, prévenir de la pollution).

5.5 Mettre en œuvre des mesures visant à réduire les besoins de dragage d'entretien (p. ex., surdragage ou utilisation de structures de déviation pour réduire le dépôt de sédiments).

5.6 Au cours des dix dernières années, mener à bien un projet de dépollution des sédiments sur un site sous la responsabilité du participant.

Note : Un tel projet peut impliquer le retrait ou le traitement de sédiments contaminés afin d’améliorer la qualité de l’eau ou des habitats, par exemple au moyen de dragage et d’élimination sécurisée, de stabilisation in situ ou de remédiation sédimentaire en utilisant des techniques de dragage environnemental ou de bioremédiation.

5.7 Utiliser des techniques de dragage à faible impact environnemental pour le dragage d'entretien et de travaux neufs (p. ex., dragues à élévation contrôlée, dragues à vis (auger dredger), pompage sélectif, ou utilisation de clapets étanches).