Cohabitation locale et gestion des impacts
Critères par type de participant
Chantiers navals
Chantiers navals
Objectif de l'indicateur de performance:
Reduce potential community exposure and negative impacts due to nuisances (e.g., noise, dust, light) caused by the participant's activities and operations.
Note :
In the context of this indicator, the community includes all people in close proximity to the participant (e.g., employees, nearby tenants, residents, Indigenous Peoples, local businesses, people using nearby recreational areas).
Critères 2025
Level 1
Monitoring of regulations
Level 2
Implementation of the majority of applicable criteria:
Noise:
2.1 Impose speed limits on vehicles in sensitive zones.
2.2 Adopt operational procedures or take measures limiting the use, or reducing the impact of warning signals, without compromising safety (e.g., use strobe light during nighttime operations, use lynx alarm, adapt the height or direction of the device, adjust the frequency of the signal).
2.3 Take measures to reduce the noise emanating from shipyard operations (e.g., sandblasting, heavy machinery operations).
2.4 If technically possible, limit idling of vehicles and equipment.
2.5 Have a documented process (e.g., purchase policy) for selecting less noisy equipment when buying new equipment.
Dust:
2.6 Adopt dust control measures sitewide (e.g., watering, wet brushing, sweeping, maintenance of pavement, landscaping).
Housekeeping:
2.7 Take measures to avoid garbage and recycling dispersion by wind and wildlife (ex. covers, fencing) and to reduce odor emanations.
Traffic/congestion:
2.8 Implement measures on traffic management in and out of the shipyard property to avoid local congestion (e.g. signboard, traffic coordinator or checker, incentivize more efficient commuting, work from home).
Light:
2.9 Direct lights so they only illuminate the necessary zone in order to protect neighbours from direct lighting.
2.10 Switch off bothersome lighting at a specific time if there are no operations underway.
Level 3
3.1 Adopt a plan for managing community issues, which formally incorporates all applicable best practices, set out in level 2.
Note: See Annex 3-A.
3.2 Have in place a procedure to verify sound levels of operations on a regular basis (at least annually).
3.3 Have a procedure for evaluating environmental and social aspects of new projects and activities if there is uncertainty around the potential for environmental and social impacts and where mitigation measures are not known to be effective and established. Note: Not applicable to projects that are subject to an environmental assessment under existing regulation.
Note: See Annex 3-B.
3.4 Establish and implement a nuisance mitigation plan during works and/or operations.
Level 4
Implementation of the majority of applicable criteria:
Noise:
4.1 Conduct near real-time monitoring of noise and/or air emissions (dust and/or odours) in the problem areas (e.g., areas located close to residences, subject to frequent complaints or particularly exposed to wind, etc.) and have a data monitoring process in place.
4.2 Create noise barriers using a sustainable approach (e.g., vegetated buffer zone or barriers built with recycled material, etc.).
4.3 Install silencer, muffler, timer, or another device to reduce noise from noisy equipment or cover with sound-insulating material.
Dust:
4.4 Implement mitigation measures (e.g., canvas, tarpaulins, curtains, or other equivalent control barriers) during spray painting and blasting operations to prevent the dispersal of dust and aerosol particles by the wind.
4.5 Collect and confine spent abrasives and debris (after blasting to dock-bottom/yard grounds) to avoid dispersion by wind and stormwater (e.g., cover piles or use covered containers).
Light:
4.6 Install fixtures that optimize lighting and reduce light pollution when replacing fixtures or during new projects.
4.7 Evaluate existing lighting plans and take effective measures to optimize lighting and reduce impacts.
Nuisance mitigation:
4.8 Develop buffer areas (e.g., green corridors, vegetated or recreational areas) between operating site and residential areas through a community-based approach.
4.9 Have a procedure or system in place that optimizes vehicle movements to manage congestion and mitigate other associated issues.
Level 5
5.1 Implement all applicable criteria listed in Level 4.
Ports
Objectif de l'indicateur de performance:
Contribuer à l'amélioration de la santé et de la qualité de vie des parties prenantes locales en réduisant ou en maintenant à bas niveau l'exposition potentielle de celles-ci aux poussières et aux autres émissions atmosphériques polluantes, au bruit et aux vibrations, à la lumière, à la pollution visuelle, à la circulation, à l’utilisation de l’eau potable, aux odeurs et à la faune nuisible causés par les activités et les opérations du participant.
NOTES
- Dans le contexte de cet indicateur, les parties prenantes locales comprennent toutes les personnes à proximité du participant (p. ex., employés, locataires voisins, résidents/riverains, entreprises locales, gens utilisant les aires récréatives à proximité).
Critères 2025
Niveau 1
Suivi règlementaire
Niveau 2
Mettre en œuvre la majorité des critères applicables :
Bruit et vibrations
2.1 Émettre un avis aux navires selon lequel leur sirène ne doit être utilisée que pour assurer des déplacements sécuritaires.
2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type cri du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).
2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations ferroviaires (p. ex., graissage des rails).
2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules, des équipements et des locomotives.
2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex., une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.
2.6 Réaliser les activités et opérations qui génèrent du bruit et des vibrations autant que possible dans les heures ayant le moins d’impact sur les parties prenantes locales.
Poussières et autres émissions atmosphériques polluantes
2.7 Adopter des mesures de maîtrise de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).
2.8 Appliquer des mesures visant l'amélioration de la gestion des tas de vrac (p. ex., recouvrement des tas de vrac, diminution de leur hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, construction/installation de murs de confinement).
2.9 Mettre en œuvre des mesures d'atténuation (p. ex., toiles, bâches, rideaux ou autres barrières de contrôle équivalentes) durant l’application de peinture par pulvérisation et les opérations de sablage afin d'éviter la dispersion de poussière et de particules d'aérosol par le vent.
2.10 Collecter les abrasifs usés et les débris sur les quais et ailleurs sur le chantier après les opérations de sablage et les confiner dans des contenants couverts ou en les couvrant pour éviter leur dispersion par le vent et le ruissellement.
Odeurs et espèces nuisibles
2.11 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des déchets et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les odeurs.
2.12 Limiter la présence d'espèces qui sont ou pourraient devenir nuisibles pour les parties prenantes locales, sur les sites d'opération et de construction, les dépendances et les bateaux de travail (p. ex., limiter la prolifération et l'accès aux sites, utiliser des mesures de dissuasion visuelles ou sonores écoresponsables).
Circulation
2.13 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p. ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).
Pollution lumineuse
2.14 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
2.15 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.
Pollution visuelle
2.16 Maintenir tous les espaces propres et exempts de déchets au sol, en particulier dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques (p. ex., à côté d'une zone résidentielle ou d'un parc).
Utilisation de l'eau potable
2.17 Adopter des mesures courantes de consommation de l'eau potable (p. ex., réparer les fuites d'eau, ne pas arroser la végétation ou utiliser l'eau à des fins d’entretien en période sèche ou de plein soleil).
Niveau 3
3.1 Évaluer les activités et opérations pour déterminer le niveau d’impact qu’elles ont sur les parties prenantes locales (p. ex., poussières et autres émissions atmosphériques polluantes, bruit, vibrations, lumière, pollution visuelle, circulation, utilisation d’eau potable, odeurs et nuisances causées par la faune).
3.2 Adopter un Plan d’atténuation et de gestion des impacts sur les parties prenantes pour atténuer et gérer les impacts liés aux activités, aux opérations et aux nouveaux projets du participant, y compris lors de la sous-traitance de travaux à un tiers et qui inclut toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2.
Note : Voir Annexe 3-A.
3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.
Note : Voir Annexe 3-B.
Bruit
3.4 Adopter et communiquer une politique pour encadrer le bruit lié aux activités des navires au mouillage, et/ou collaborer avec les autorités compétentes pour établir et communiquer des procédures de gestion du bruit lié aux activités des navires au mouillage (p. ex., fonctionnement des génératrices, travaux d’entretien).
Pollution visuelle
3.5 Entretenir les bâtiments et les installations sur la propriété (p. ex., nettoyage extérieur et peinture d’entretien), notamment dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques.
Niveau 4
4.1 Sur la base de l’évaluation des impacts au critère 3.1, développer davantage et mettre en œuvre le Plan au critère 3.2 en définissant des objectifs et un plan d’action.
Note : Voir l'annexe 3-A.
Mettre en œuvre la majorité des critères applicables suivants :
4.2 Aménager et entretenir des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences.
4.3 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Bruit
4.4 Suivre en temps réel les émissions sonores dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1 (p. ex., zones à proximité des résidences, zones faisant régulièrement l’objet de plaintes) et avoir en place une procédure de suivi des données.
4.5 Créer et entretenir des écrans anti-bruit en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur les parties prenantes locales et l’environnement).
4.6 Installer un silencieux, une minuterie ou tout autre dispositif de contrôle et/ou d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.
Poussières et autres émissions atmosphériques polluantes
4.7 Faire le suivi des poussières et d’autres émissions atmosphériques polluantes (p. ex., PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP ou odeurs) dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1 (p. ex., zones situées à proximité des habitations, zones faisant l'objet de plaintes fréquentes, zones particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données. Choisir des fréquences de suivi selon les meilleures pratiques spécifiques aux émissions (p. ex., mesures en temps quasi réel à des mesures mensuelles).
Pollution lumineuse
4.8 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.
4.9 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage (luminosité et temps d'éclairage ajustables).
Pollution visuelle
4.10 Mettre en œuvre et, le cas échéant, maintenir des mesures d'embellissement telles que l'aménagement paysager (p. ex., planter des arbres et des arbustes, ajouter des éléments ornementaux), des peintures murales, une conception améliorée ou des solutions d'ingénierie pour les bâtiments et installations existants et/ou nouveaux, les infrastructures hors sol, le mobilier extérieur, les clôtures, etc., notamment dans les zones limitrophes ou visibles depuis les espaces publics et les voies publiques.
4.11 Mettre en œuvre des procédures et des exigences contractuelles pour garantir que les terrains et les plans d’eau loués dans le port sont entretenus et en bon état.
Utilisation de l'eau potable
4.12 Utiliser des équipements ou des technologies pour minimiser ou réutiliser/recycler l'eau pour les opérations les plus consommatrices.
Niveau 5
5.1 Mettre en œuvre toutes les mesures applicables du niveau 4.
5.2 Démontrer que les objectifs fixés dans le cadre du Plan en 3.1 pour chaque type d’impact pertinent pour le participant sont atteints conformément au calendrier du plan d'action et que les mesures mises en œuvre sont aussi efficaces que possible.
5.3 Pour les impacts qui préoccupent les parties prenantes locales (p. ex., la pollution sonore et les émissions de polluants atmosphériques tels que : PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP), rendre publiques les données de suivi récoltées au niveau 4 (p. ex., données de bruit en temps réel, données de PM2,5 en temps quasi-réel, rapport semestriel pour les analyses de métaux) via un portail en ligne ou un site Web, en veillant à ce que les données soient compréhensibles pour le grand public.
